Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne ayant accès à ce site, quelle que soit sa qualité, sa localisation, les modalités, l’objet et la finalité de sa connexion, ci-après désignée « Utilisateur ». La simple connexion de l’Utilisateur à ce site internet à l’adresse miroiterie-dutartre.fr emporte acceptation, sans réserve, des présentes Conditions d’utilisation. La version actuelle en ligne de ces Conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Informations légales
1.1. Editeur et responsable de la publication (ci-après « Editeur »)
Nom / Dénomination / Raison sociale : CARRELAGES PAGANO
N° SIRET : 39116196500010
Capital social : 40 000,00 €
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse postale : CARRELAGES PAGANO, ROUTE DES CHERES 69380 MARCILLY D'AZERGUES
Activité (Code NAF ou APE) : Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)


1.2. Webmaster et hébergeur (ci-après « Webmaster ») Nom / Dénomination / Raison sociale : LES WEBINAUTES
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000,00 €
Adresse postale : WEBIBOX, 5 QUAI JAYR 69009 LYON
Immatriculée sous le numéro RCS Lyon 810 618 298
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58ZZZ670691
Courriel : hello@webibox.fr
Tél : 09 70 80 90 40
Numéro CNIL : CIL22513
Article 2 : Gestion du site
Dans l’objectif d’assurer une bonne gestion du site, le Webmaster pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes, suspendre le site afin de réaliser des mises à jour.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, signes distinctifs, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tout élément reproduit ou utilisé sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les éléments précités sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou Webmaster du site. En l’absence d’autorisation préalable et écrite de l’Editeur ou du Webmaster du site, toute reproduction, modification, publication, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont strictement interdites. Conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments est constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie par l’Editeur ou le Webmaster du site.
Article 4 : Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur et du Webmaster du site ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion au site qu’il utilise. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données. L’Editeur et le Webmaster du site internet ne pourront être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur notamment :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible par le biais d’Internet ;
- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales

L’Editeur et le Webmaster du site internet ne pourront être tenus responsable des dommages que l’Utilisateur cause à lui-même, à des tiers et/ou à son propre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation au site. Par les présentes, l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur ou le Webmaster du site de ce fait. Si l’Editeur ou le Webmaster du site internet venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site faite par l’Utilisateur, ces derniers pourront se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 : Cookies
L’utilisation du site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies collectent automatiquement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’ensemble des informations collectées indirectement ne sera utilisé que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour permettre l’amélioration de la navigation sur le site.
Article 6 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur ou le Webmaster.
Article 7 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.